Les documents nécessaires pour vendre un bien suivant la loi Alur
Vous avez décidé de vendre votre appartement suivant la loi Alur, un dispositif mis en vigueur depuis mars 2014. Les documents que vous devez présenter dans ce cadre sont nombreux. N’en n’oubliez aucun pour ne pas retarder la procédure.
Les documents principaux à fournir
Le vendeur doit réunir les documents suivants :
– Le titre de propriété
– Le dernier avis d’imposition sur la taxe foncière
– L’extrait d’acte de naissance du vendeur, qu’il peut demander en ligne sur formalite-acte-de-naissance.org. S’il ne dispose pas d’acte de naissance, le livret de famille ou une copie de son contrat de mariage fera aussi l’affaire.
– Les documents justifiant les travaux effectués sur la propriété.
– Le dossier de diagnostic technique
Les documents obligatoires à fournir concernant la copropriété
Selon la loi Alur, l’acheteur est en droit de connaitre tous les éléments qui lui permettent de comprendre le fonctionnement de la copropriété. Il faut en ce cas lui présenter :
– Les actes publiés sur la copropriété
– Le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que le diagnostic de la copropriété
– Les documents sur la situation financière de la copropriété (la valeur des charges dues au syndicat de copropriété par le vendeur, les frais que l’acheteur devra régler)
Tout cela doit ainsi compléter les documents sur le vendeur et le bien mis en vente.
Laisser les professionnels vous aider
Vous avez parcouru les articles de plusieurs blogs sur l’immobilier et savez maintenant comment obtenir tous ces documents. Oui, mais vous avez aussi constaté que vous ne disposez pas assez de temps libre pour vous en occupez seul. La solution serait sans doute que vous laissiez un notaire vous aider dans cette tâche. Il a les compétences dans ce domaine et maîtrise parfaitement la loi Alur. Avec son appui, vous vous assurez que toutes les procédures requises par la loi sont respectées. Vous gagnez du temps et aurez alors l’esprit plus tranquille.
