{"id":1181,"date":"2021-06-18T05:56:36","date_gmt":"2021-06-18T03:56:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.giga-top.fr\/?p=1181"},"modified":"2021-06-18T05:57:32","modified_gmt":"2021-06-18T03:57:32","slug":"assurance-decennale-principe-et-utilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.giga-top.fr\/2021\/06\/18\/assurance-decennale-principe-et-utilite\/","title":{"rendered":"Assurance d\u00e9cennale : principe et utilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Quel que soit le domaine d’activit\u00e9 dans lequel vous \u00e9voluez, il existe toujours un contrat d’assurance adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins. Pour le secteur du BTP, la souscription \u00e0 une assurance d\u00e9cennale, \u00e9galement dite garantie d\u00e9cennale est obligatoire. Voyez en quoi cela consiste.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’une assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n

Selon la loi Spinetta ou loi n\u00b078-12 du 4 janvier 1978, tous les acteurs dans le domaine du BTP, qu’ils aient un statut d’artisan ou de soci\u00e9t\u00e9, sont dans l’obligation de contracter une assurance d\u00e9cennale ou une garantie d\u00e9cennale avant de commencer un nouveau chantier. Il s’agit d’un contrat liant une entreprise de construction \u00e0 un ma\u00eetre d’ouvrage (le client qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des travaux) pendant une dur\u00e9e de 10 ans, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien. Dans ce contexte, l’assurance est applicable pour tous les travaux de construction et de r\u00e9novation de tout ouvrage (maison, piscine, etc.).<\/p>\n

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Quelles sont les garanties offertes par l’assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n

L’assurance d\u00e9cennale s’applique pour tous les travaux effectu\u00e9s par une entreprise ou un artisan dans le domaine du BTP d\u00e8s le d\u00e9but du chantier jusqu’\u00e0 sa r\u00e9ception. L’objectif est surtout d’offrir un ouvrage dans le respect des normes aux futurs propri\u00e9taires. De ce fait, la garantie d\u00e9cennale permet de couvrir les r\u00e9parations suite \u00e0 un vice de proc\u00e9dure pouvant compromettre la solidit\u00e9 de l’ouvrage. Il peut s’agir d’une fissure au niveau des murs porteurs, d’une dalle qui s’affaisse, de la pr\u00e9sence d’infiltrations, des probl\u00e8mes d’isolation, etc. Il est donc de votre responsabilit\u00e9 d’y rem\u00e9dier \u00e0 vos frais. La compagnie d’assurance vous remboursera par la suite.
\nEn revanche, les dommages \u00e0 la suite d’une cause ext\u00e9rieure (\u00e0 l’exemple des al\u00e9as climatiques) et les dommages esth\u00e9tiques ne sont pas inclus dans la garantie.<\/p>\n

Comment souscrire une assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n

Pour que vous puissiez \u00eatre rembours\u00e9 pour les frais de r\u00e9paration que vous avez engag\u00e9s, vous devez souscrire une assurance aupr\u00e8s de la compagnie de votre choix, et ce avant d’entamer tout nouveau chantier. Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement d’un contrat de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.
\nPour trouver le contrat adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins, vous aurez \u00e0 remplir un formulaire, concernant la nature de vos activit\u00e9s, vos comp\u00e9tences et exp\u00e9riences, l’implantation du chantier et le chiffre d’affaires de votre soci\u00e9t\u00e9. Ces informations servent de base pour d\u00e9finir le montant de la cotisation et des primes.<\/p>\n

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Avant de signer un quelconque contrat, comparez plusieurs devis. D’ailleurs, diff\u00e9rents comparateur d’assurance d\u00e9cennale<\/a> en ligne sont \u00e0 votre disposition. Toutefois, il est \u00e0 noter que le moins cher n’est pas forc\u00e9ment le plus int\u00e9ressant sachant que le prix peut avoir un impact sur les garanties propos\u00e9es par la compagnie. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de vous renseigner sur la r\u00e9putation de l’enseigne pour conna\u00eetre leur degr\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 face \u00e0 un probl\u00e8me.<\/p>\n

Quel est le co\u00fbt d’une assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n

L’assurance d\u00e9cennale \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement un contrat \u00e0 risque, le prix des cotisations est souvent \u00e9lev\u00e9. Toutefois, il se base sur diff\u00e9rents calculs, en fonction de la prestation de l’entreprise. \u00c0 titre d’exemple, une microentreprise proposant des services dans le domaine de l’\u00e9lectricit\u00e9 peut payer une cotisation annuelle \u00e0 partir de 750 \u20ac. Les entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la viabilisation de terrain, quant \u00e0 elles, doivent s’attendre \u00e0 payer une cotisation aux environs de 1200 \u20ac. Pour les entreprises de grande envergure, qui proposent diff\u00e9rentes prestations, la cotisation se base sur le montant du chiffre d’affaires. Elle peut donc s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 plus de 10000 \u20ac si le chiffre d’affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 500000 \u20ac.<\/p>\n

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Pourquoi passer par un courtier pour souscrire une assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n

Le r\u00f4le d’un courtier<\/a> est de n\u00e9gocier un contrat d’assurance, que ce soit au niveau des tarifs ou des garanties incluses. En effet, m\u00eame dans le cas d’un simple contrat de responsabilit\u00e9 civile basique, l’assurance d\u00e9cennale comporte diff\u00e9rentes faces cach\u00e9es. Notez par exemple que l’assurance peut ne pas couvrir certains sinistres. Il est donc dans votre int\u00e9r\u00eat de conna\u00eetre lesquels et de les inclure si vous consid\u00e9rez que ces garanties vous sont n\u00e9cessaires. Par ailleurs, avoir un interm\u00e9diaire vous permet de vous d\u00e9lester des d\u00e9marches administratives et de gagner un temps consid\u00e9rable.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’\u00e9tude de votre dossier, la compagnie d’assurance peut accepter d’inclure des garanties suppl\u00e9mentaires moyennant certaines conditions. Ils pourront notamment demander une augmentation de votre cotisation. Pour valider votre contrat, vous n’aurez plus qu’\u00e0 constituer un dossier comportant un extrait Kbis de votre soci\u00e9t\u00e9, le cachet de votre entreprise, une attestation de votre ancienne assurance et un RIB pour les remboursements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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