{"id":368,"date":"2018-05-23T15:37:17","date_gmt":"2018-05-23T13:37:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.giga-top.fr\/?p=368"},"modified":"2018-05-02T15:39:29","modified_gmt":"2018-05-02T13:39:29","slug":"risques-et-solutions-sur-linvestissement-dans-le-locatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.giga-top.fr\/2018\/05\/23\/risques-et-solutions-sur-linvestissement-dans-le-locatif\/","title":{"rendered":"Risques et solutions sur l’investissement dans le locatif"},"content":{"rendered":"

\u00c9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9fices venant des dispositifs de d\u00e9fiscalisation sont conditionn\u00e9s par certains crit\u00e8res, leur respect ne d\u00e9pend pas toujours de l’investisseur. Suivant le constat des analystes, l’instabilit\u00e9 du march\u00e9 immobilier engendre des incertitudes. Ceci impacte sur les avantages qui devraient \u00eatre octroy\u00e9s par les dispositifs de d\u00e9fiscalisation.
\n<\/p>\n

Les risques per\u00e7us<\/h2>\n

Les logements se devant d’\u00eatre mis en location, des risques de vacance sur une longue dur\u00e9e peuvent survenir et impacter sur les avantages que devraient jouir l’investisseur. Dans ce cas, les engagements et les obligations de dur\u00e9e de location des biens s’\u00e9talant le plus souvent sur une dur\u00e9e assez longue, il se pourrait que l’immeuble reste vacant \u00e0 la suite d’un d\u00e9part d’un locataire. Ceci sur une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Certes, suite au cong\u00e9 d’un locataire, le propri\u00e9taire proc\u00e8de aux diverses d\u00e9marches relatives \u00e0 la recherche de nouveau locataire. \"\"Cependant, la dur\u00e9e de relocation de 12 mois d\u00e8s la validation du cong\u00e9 de l’ancien locataire, signifie que tous les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux dont devraient jouir l’investisseur sont remis en cause. Ceci peut engendrer une instabilit\u00e9 sur l’\u00e9conomie du particulier investisseur, mais aussi, en cumulant avec d’autres cas, celui du syst\u00e8me \u00e9conomique tout entier. Mais ce risque est \u00e9galement perceptible dans le cas des investissements en r\u00e9sidence de prestation de service. En ce sens qu’il n’est pas \u00e0 omettre que la fr\u00e9quence de la fr\u00e9quentation ne soit pas \u00e0 la hauteur des attentes et qu’elle soit insuffisante pour finir pas rendre le syst\u00e8me de gestion, \u00e0 risque. Ce risque \u00e9tant, la liquidation judiciaire du gestionnaire.<\/p>\n

Les solutions apport\u00e9es par l’\u00c9tat<\/h2>\n

Malgr\u00e9 ces constats n\u00e9gatifs qui pourraient impacter l’investissement dans les divers types de dispositifs de d\u00e9fiscalisation, force est de constater qu’il y a eu des efforts entrepris pour prot\u00e9ger l’investisseur. Ces efforts ont d\u00e9but\u00e9 durant l’ann\u00e9e 2009 avec les termes de la loi de 22 juillet 2009, fixant une p\u00e9riode minimale de 9 ans pour les contrats de location de type commercial, se faisant entre les investisseurs et les gestionnaires des logements de services et notamment, ceux dans le domaine touristique. Des efforts qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relat\u00e9s \u00e0 travers la loi de finances de 2010 apportant des changements dans le syst\u00e8me d’application de la politique de r\u00e9duction des imp\u00f4ts concernant les placements dans les logements touristiques. En effet, suivant l’article 86 L. n\u00b0 2009-1673, du 30 d\u00e9cembre 2009 de la loi de finances de cette ann\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 dit que la classification d’une part qui n’a pas la majorit\u00e9 du montant de la location sur les recettes du logement de services ne doit pas \u00eatre une contrainte \u00e0 l’imposition des revenus de location au niveau des revenus fonciers, et donc au profit de la diminution d’imp\u00f4t concernant les dispositifs de d\u00e9fiscalisation sur les investissements en r\u00e9sidence de prestation de service. Cette part de classification du montant de la location sur les recettes doit cependant, demeurer \u00ab minoritaire \u00bb. Par la suite, avec les articles 23 et 27 de cette m\u00eame loi, une am\u00e9lioration dans la s\u00e9curisation des investisseurs sur les gestionnaires des r\u00e9sidences a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e. Ceci, en engageant un assouplissement des r\u00e8gles de reprise sur la r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Enfin, la loi de finances de 2010 dans son article 87 met en avant une remise en cause quant \u00e0 l’exception sur l’avantage de r\u00e9duire les imp\u00f4ts. Cette remise en cause a surtout \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e afin d’\u00e9viter les obstacles concernant l’acte de signer un bail de commerce avec un autre gestionnaire. Cela, en favorisant la solution concernant la mission de gestion \u00e0 une personne comp\u00e9tente, ou en optant pour l’autogestion afin de garantir la continuit\u00e9 des activit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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