{"id":537,"date":"2018-09-24T14:34:33","date_gmt":"2018-09-24T12:34:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.giga-top.fr\/?p=537"},"modified":"2018-09-24T14:34:33","modified_gmt":"2018-09-24T12:34:33","slug":"tout-savoir-sur-la-domiciliation-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.giga-top.fr\/2018\/09\/24\/tout-savoir-sur-la-domiciliation-dentreprise\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise"},"content":{"rendered":"

La domiciliation figure parmi les d\u00e9marches \u00e0 effectuer obligatoirement par tout cr\u00e9ateur d’entreprise. Cela consiste \u00e0 d\u00e9terminer une adresse aupr\u00e8s de laquelle les diff\u00e9rents collaborateurs et partenaires de l’entreprise peuvent entrer en contact avec elle. Cette adresse de domiciliation est indispensable lors de l’immatriculation de l’entreprise. Quelles sont les solutions qui s’offrent aux entrepreneurs pour la domiciliation de leurs entreprises ? Entrepreneur, d\u00e9couvrez dans les lignes qui suivent les diverses options qui s’offrent \u00e0 vous pour la domiciliation de votre entreprise.
\n<\/p>\n

La domiciliation au domicile du dirigeant<\/h2>\n

\"\"La domiciliation chez soi (\u00e0 son propre domicile) est la premi\u00e8re option qui s’offre aux cr\u00e9ateurs d’entreprise. Cette solution est possible pour les entrepreneurs individuels selon la loi n\u00b0 2005882 du 2 ao\u00fbt 2005. \u00c9conomique et ne requ\u00e9rant pas beaucoup de formalit\u00e9s administratives, la domiciliation chez soi est id\u00e9ale pour d\u00e9marrer une activit\u00e9. Seulement, il est important de s’assurer que l’entrepreneur est autoris\u00e9 \u00e0 choisir cette option. S’il est locataire, il faut v\u00e9rifier si le contenu du du bail de location<\/a> permet cette solution. S’il est co-propri\u00e9taire, il faut se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Ces documents doivent autoriser l’utilisation professionnelle du domicile. V\u00e9rifiez les \u00e9ventuelles restrictions mentionn\u00e9es, par exemple pour des activit\u00e9s comme la restauration, le commerce, etc.<\/p>\n

Avec cette option, vous n’aurez aucune charge de loyer et pouvez consacrer vos efforts sur le d\u00e9veloppement de votre activit\u00e9. Par ailleurs, au d\u00e9marrage, vos revenus sont certainement faibles et irr\u00e9guliers.
\nPensez aussi \u00e0 modifier votre assurance habitation afin que celle-ci r\u00e9ponde aux besoins de votre activit\u00e9.<\/p>\n

La domiciliation dans un centre d’affaires<\/h2>\n

\"\"C’est la seconde possibilit\u00e9 que peut avoir un cr\u00e9ateur d’entreprise. Ce dernier peut par exemple opter pour une domiciliation \u00e0 Lyon<\/a> en louant un centre d’affaires dans la ville. Lyon est une ville dynamique, une ville du business. C’est la troisi\u00e8me commune de France. Elle attire de nombreux chefs d’entreprises, et accueille un grand nombre de projets en forte croissance. La ville se veut tourner vers l’avenir. Selon les \u00e9tudes, Lyon est la premi\u00e8re m\u00e9tropole fran\u00e7aise pour l’attractivit\u00e9. Elle est la 19\u00e8me m\u00e9tropole mondiale la plus attractive aupr\u00e8s des investisseurs internationaux. Domicilier votre entreprise \u00e0 Lyon vous permet ainsi de profiter du dynamisme de la ville. Ce qui permet \u00e0 votre entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier d’une image s\u00e9rieuse. Cette option permet \u00e9galement \u00e0 l’entrepreneur de s\u00e9parer sa vie personnelle et professionnelle.<\/p>\n

La ville accueille de nombreux centres d’affaires. Ceux-ci sont des entreprises dont l’objet social est de permettre aux cr\u00e9ateurs d’entreprises de les utiliser comme si\u00e8ge social. Il suffit \u00e0 l’entrepreneur, et au centre d’affaires d’\u00e9tablir un contrat de domiciliation. G\u00e9n\u00e9ralement, les centres d’affaires proposent \u00e9galement d’autres prestations comme une assistance comptable, administration, secr\u00e9tariat, la location de mat\u00e9riel afin de permettre \u00e0 l’entrepreneur de faciliter ses t\u00e2ches.<\/p>\n

L’entrepreneur doit s’assurer que le centre d’affaires choisi r\u00e9pond \u00e0 un certain nombre d’obligations. Celui-ci doit disposer d’un num\u00e9ro d’immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS), ou au registre des m\u00e9tiers (RM). Le centre d’affaires doit \u00e9galement disposer d’une pi\u00e8ce offrant \u00e0 l’entrepreneur d’y tenir une r\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re avec ses divers collaborateurs. L’entreprise qui g\u00e8re le centre d’affaires doit \u00e9galement disposer d’un dossier qui contient les diverses pi\u00e8ces justificatives relatives d’une entreprise domicili\u00e9e. Elle doit aussi communiquer aux centres d’imp\u00f4t, ainsi qu’aux organismes de contributions de s\u00e9curit\u00e9 sociale les informations dont ils ont besoin afin de localiser les entreprises domicili\u00e9es.
\nL’entreprise domicili\u00e9e a aussi un certain nombre d’obligations \u00e0 respecter. Par exemple, en cas de changement concernant son activit\u00e9, son objet social, ou encore sa forme juridique, elle doit en informer le centre d’affaires.<\/p>\n

Domicilier sa soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9pini\u00e8re d’entreprises<\/h2>\n

\"\"\u00c9tablir son si\u00e8ge social en p\u00e9pini\u00e8re d’entreprises est une autre alternative. Cette structure accueille plusieurs entreprises notamment de jeunes soci\u00e9t\u00e9s et des entrepreneurs en herbe. Par ailleurs, les services propos\u00e9s par les p\u00e9pini\u00e8res ne se limitent pas \u00e0 la domiciliation. Les entreprises qui y \u00e9tablissent leur si\u00e8ge social b\u00e9n\u00e9ficient de nombreux autres avantages comme un soutien technique, divers conseils, un appui logistique, des formations, des services de base comme l’accueil \u00e0 des co\u00fbts comp\u00e9titifs, voire des aides financi\u00e8res. Des salles de r\u00e9union, des bureaux y sont \u00e0 la disposition des entreprises.
\nLes p\u00e9pini\u00e8res d’entreprises peuvent accueillir toute sorte de projet, et ce qu’importe le secteur d’activit\u00e9. Toutefois, ces structures sont surtout id\u00e9ales pour les jeunes entreprises qui ne peuvent pas ex\u00e9cuter leur travail \u00e0 domicile et qui ne disposent pas suffisamment de moyens pour louer un local ou un centre d’affaires, par exemple. En p\u00e9pini\u00e8re, les offres sont mutualis\u00e9es, c’est-\u00e0-dire que les entreprises qui y sont domicili\u00e9es les utilisent. Ce qui permet de limiter les co\u00fbts.<\/p>\n

Lorsque l’entreprise se d\u00e9veloppe, l’entrepreneur peut par la suite lancer son activit\u00e9 avec une totale autonomie. En effet, lorsque la soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9veloppe, il est possible que les offres propos\u00e9es en p\u00e9pini\u00e8re ne r\u00e9pondent plus \u00e0 ses besoins. Comme les ressources mat\u00e9rielles et logistiques sont mutualis\u00e9es, celles-ci pourraient \u00eatre indisponibles au moment o\u00f9 elle en a besoin. Par ailleurs, une domiciliation en p\u00e9pini\u00e8re ne permet pas \u00e0 l’entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier d’une bonne image. \u00c9tablir sa soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9pini\u00e8re doit donc \u00eatre une solution de courte dur\u00e9e (5 ans au maximum).<\/p>\n

Pour choisir cette option de domiciliation, il suffit \u00e0 l’entrepreneur de choisir une p\u00e9pini\u00e8re et d’y d\u00e9poser un dossier de candidature. Le comit\u00e9 d’agr\u00e9ment de la p\u00e9pini\u00e8re valide ou non l’adh\u00e9sion.<\/p>\n

Que dit la loi concernant la domiciliation d’entreprise ?<\/h2>\n

\"\"La domiciliation de sa soci\u00e9t\u00e9 permet \u00e0 un entrepreneur d’obtenir une adresse pour son si\u00e8ge social. Ce dernier est son domicile juridique. En d\u00e9pend alors la nationalit\u00e9 de l’entreprise, la loi \u00e0 laquelle elle est soumise, ainsi que la l\u00e9gislation qu’elle doit appliquer (droit social, fiscalit\u00e9, etc.). En cas de litige, le si\u00e8ge social permet de d\u00e9terminer le tribunal comp\u00e9tent.
\nMais le si\u00e8ge social aussi est l’adresse administrative de l’entreprise. Il est utilis\u00e9 par les divers partenaires et collaborateurs de l’entreprise pour lui adresser des courriers. L’adresse de domiciliation de l’entreprise doit aussi figurer sur les divers documents qu’elle \u00e9tablit comme les factures, les devis, les cartes de visite, etc. L’adresse de domiciliation repr\u00e9sente ainsi la vitrine de l’entreprise. Une raison pour laquelle elle doit \u00eatre choisie avec soin.
\nIl est \u00e9galement important de conna\u00eetre les interdictions concernant la domiciliation d’entreprise. En effet, certaines options ne sont pas possibles en fonction du statut juridique de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 titre d’exemple, il est interdit de domicilier son entreprise dans un lieu qui n’est pas la r\u00e9sidence principale de l’entreprise. Ainsi, un entrepreneur ne peut pas \u00e9tablir son si\u00e8ge social chez un tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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