{"id":926,"date":"2020-06-16T09:58:07","date_gmt":"2020-06-16T07:58:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.giga-top.fr\/?p=926"},"modified":"2020-06-16T09:58:07","modified_gmt":"2020-06-16T07:58:07","slug":"ce-quil-faut-savoir-sur-la-signature-de-lacte-de-cession-dun-bien-neuf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.giga-top.fr\/2020\/06\/16\/ce-quil-faut-savoir-sur-la-signature-de-lacte-de-cession-dun-bien-neuf\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut savoir sur la signature de l’acte de cession d’un bien neuf"},"content":{"rendered":"

La signature d’un acte de cession d’un bien neuf doit obligatoirement se faire chez un notaire. Elle peut se faire soit sur un bien fini, mais neuf, soit sur un logement en futur \u00e9tat d’ach\u00e8vement.<\/p>\n

<\/p>\n

La signature du logement en cours d’ach\u00e8vement<\/h2>\n

\"\"La signature de l’acte de vente ne se fait pas d\u00e8s la construction de la fondation du bien en futur \u00e9tat d’ach\u00e8vement. Elle sera \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 quelques semaines avant l’ach\u00e8vement. Cependant, vous devez r\u00e9server \u00e0 l’avance le bien chez le promoteur. Il vous avisera un mois avant la finition des travaux. Durant cette p\u00e9riode, vous devrez \u00e9tablir l’acte de cession officielle, mais aussi prendre connaissance du plan du bien neuf et des d\u00e9tails sur ses caract\u00e9ristiques techniques. Si c’est dans un immeuble, il vous informera sur les r\u00e8gles de copropri\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l’acte de vente, vous devez vous rendre chez un notaire. Ce dernier a pour r\u00f4le d’\u00e9tablir le titre de propri\u00e9t\u00e9. C’est en pr\u00e9sence du notaire que la signature du contrat va se faire. Une fois la signature effectu\u00e9e, on pourra dire que le transfert de propri\u00e9t\u00e9 est effectif dans sa majorit\u00e9. Il sera enti\u00e8rement effectif lors de la remise des cl\u00e9s par le promoteur. Par ailleurs, dans le document \u00e0 signer, le futur propri\u00e9taire devrait trouver deux parties. L’une est la partie dite normalis\u00e9e, l’autre d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

La signature du document de vente sur un logement achev\u00e9<\/h2>\n

\"\"L’acte de cession r\u00e9alis\u00e9 sur un logement achev\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 lors de la remise des cl\u00e9s. L’achat se fait \u00ab cl\u00e9 en main \u00bb c’est-\u00e0-dire, lorsque le logement est enti\u00e8rement termin\u00e9. Dans ce type de cas, durant les travaux, il sera tout d’abord n\u00e9cessaire pour l’acqu\u00e9reur de signer une promesse de cession. Elle sera \u00e0 \u00e9tablir avec le promoteur. Ce type de document va d\u00e9j\u00e0 vous permettre de souscrire \u00e0 un contrat de cr\u00e9dit immobilier. Durant la signature, vous devrez \u00e9galement verser au promoteur environ 8 % du prix du bien final. Cette promesse de vente peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e dans les 7 jours suivant sa signature. Si tel est le cas, le promoteur devra vous rembourser l’acompte vers\u00e9. La signature finale se fera lors de la remise des cl\u00e9s devant un notaire. Le reste du montant de l’acquisition devra \u00e9galement \u00eatre acquitt\u00e9 le jour m\u00eame.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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